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T&A Agency

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Informations de la société

La société T&A Agency, SAS au capital social de 2 000€, est inscrite au registre du commerce de ÉVRY sous le numéro 980 734 792 R.C.S et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR00980734792.

Adresse : 35 Rue du Repos, 91230, Montgeron

Téléphone : +33 6 95 96 50 87

Mail : contact@t-a-agency.com


Directeurs de la publication : Mr Thomas LOSSEN

Hébergement du site de l’agence T&A Agency
Hostinger

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

es droits d’auteur, les droits sur les bases de données, ainsi que tous les autres droits relevant de la propriété intellectuelle liés aux éléments présents sur le site internet (y compris l’organisation et la présentation du site) et au code source, sont la propriété de T&A Agency et de leurs auteurs respectifs.

Les droits sur les marques représentées sur le site internet sont, selon les cas, détenus par T&A Agency ou par ses partenaires et clients.

L’internaute peut utiliser les marques et logos de T&A Agency. Cependant, tous les autres éléments du site ne peuvent être modifiés, copiés, traduits, reproduits, vendus, publiés, exploités, ou diffusés sans l’accord écrit préalable de T&A Agency. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, ainsi que toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le site contient des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par T&A Agency. Le contenu du site est fourni à titre informatif. La présence d’un lien vers un autre site à partir de ce site ne constitue pas une validation de ce site ni de son contenu. Il incombe à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. T&A Agency ne peut être tenue responsable des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Les sociétés souhaitant établir un lien vers l’un des sites de T&A Agency sont encouragées à le faire librement. Si vous souhaitez informer T&A Agency de la mise en place d’un lien, veuillez utiliser le formulaire de contact en fournissant votre raison sociale, votre activité et l’URL de la page contenant le lien.

PROTECTION ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

T&A Agency s’engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous fournissez et à ne pas les divulguer à des tiers. Ces informations sont considérées comme confidentielles et seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de vos demandes ou candidatures. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous avez à tout moment le droit d’accéder à vos informations et de les rectifier. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser notre formulaire de contact. Vous avez également la possibilité, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données.

DROIT APPLICABLE

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RESPONSABILITÉ

Les services proposés par T&A Agency respectent la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits pour illustrer les services ne sont pas contractuels. En conséquence, T&A Agency ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou de ces textes.

COLLECTE ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

T&A Agency recueille des données personnelles sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre site internet, notamment par le biais de cookies, en conformité avec la législation en vigueur.

Cette collecte de données intervient lorsque l’Utilisateur :

– s’abonne aux newsletters proposées par T&A Agency

– prend contact avec le Service Client de T&A Agency par tout moyen de communication mis à sa disposition (email, téléphone, ouverture d’un ticket de support, etc.)

– participe à un jeu promotionnel/jeu concours

– navigue sur le site internet

– rédige un commentaire ou un avis sur un article

– partage un avis avec un ami en envoyant un e-mail depuis une fiche article

– partage un avis via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Google, etc.)

– remplit un formulaire ou questionnaire sur le site internet

Les données ainsi collectées sont nécessaires pour les traitements suivants :

– Gestion et suivi des relations commerciales entre T&A Agency et le client (devis, contrats, transactions, paiements, factures, réclamations, etc.)

– Envoi de prospection commerciale

– Personnalisation des contenus du site internet, affichage de publicités ciblées sur les réseaux sociaux

– Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux

– Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

– Organisation de jeux promotionnels

– Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de T&A Agency. Ces données peuvent être transmises aux services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

L’Utilisateur est informé que ce traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à T&A Agency, 35 Rue du Repos 91230 Montgeron, ou contacter le service concerné par email à l’adresse contact@t-a-agency.com, en précisant dans l’objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». L’Utilisateur doit fournir son nom, prénom, adresse postale, et sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. Il peut également spécifier l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.

T&A Agency dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative, le Client peut saisir la CNIL.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

T&A Agency informe l’Utilisateur que ses prestataires agissent conformément aux dispositions européennes relatives à la protection des données personnelles de la convention « Privacy Shield ».

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

T&A Agency conserve les données pendant 5 ans à compter de la fin des relations commerciales avec le client ou le prospect. Ce délai démarre à partir de la dernière interaction du client avec T&A Agency, incluant la dernière commande, le dernier appel au service client, l’envoi d’email, un clic sur un lien hypertexte d’un courriel de T&A Agency, ou une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale. À l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront anonymisées. Cependant, les informations nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées pour respecter une obligation légale, peuvent être archivées conformément à la législation en vigueur.

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L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement des contrats et à la gestion des relations commerciales entre T&A Agency et le client. Ces données sont utilisées à des fins de prospection commerciale. Le client peut s’opposer à cela en contactant le service client par email à l’adresse contact@t-a-agency.com ou par courrier à l’adresse suivante : T&A Agency, 35 Rue du Repos 91230 Montgeron.

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